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Plan de Patay
Formalités et autorisations
À chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie. […]
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Liens utiles
Toutes vos questions concernant le logement / le droit de l’Urbanisme […]
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Puits et forages privés
Réglementation des puits et forages privés […]
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Citoyenneté
Horaires d’ouverture des services
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État Civil
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Actes de Naissance, Mariages, décès (extraits et copies) Livrets de famille Mariages (dossiers) Reconnaissance d’un enfant Décès (déclaration) PACS (Pacte Civil de Solidarité) […]
Etat Civil
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Attestations et certificats
Attestation d’accueil Certificat de changement de résidence Légalisation de signature Certificat d’hérédité […]
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Cartes grises et Permis de conduire
Cartes Grises Permis de Conduire […]
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Créer et gérer une association
Voici des documents qui vous aiderons dans la gestion de votre association… […]
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Élections
Inscription Listes Électorales […]
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