Conseil Municipal (ordre du jour et procès verbal)

Les conseils municipaux sont des moments importants de la vie démocratique de la commune. Des réunions où chacun des membres élus par la population peut s’exprimer sur les projets ou délibérations proposées au vote, et où chaque décision s’appliquera au quotidien de chaque habitant.

Le conseil vote le budget de la commune et approuve son exécution à la fin de l’exercice comptable (compte administratif) ; il vote les taux d’imposition locale (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) ; il est compétent pour créer des services publics municipaux ainsi que des emplois (police municipale, recrutement d’agents, etc.) ; il fixe les règles d’urbanisme en application des lois qui encadrent la gestion des sols (création, révision ou modification du Plan Local d’urbanisme) ; il est chargé de gérer le patrimoine communal (vente et achat de terrains, construction, gestion et entretien des bâtiments communaux) ; il autorise le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et de ses habitants ; etc. Cette liste n’est pas exhaustive mais rappelle les principales attributions de cette assemblée délibérante.

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